Exonérations de l'impôt espagnol sur les donations : vue d'ensemble par région

Outre un système national uniforme, l'impôt sur les donations en Espagne comporte également des dispositions régionales. Les 17 régions autonomes disposent de pouvoirs étendus pour fixer leurs propres exonérations, déductions et abattements. Il en résulte un paysage fiscal très fragmenté, où un transfert de patrimoine pratiquement exempt d'impôt dans une région peut se traduire par une charge fiscale importante dans une autre. Dans cet article, nous présentons une vue d'ensemble des différentes exonérations de l'impôt sur les donations en Espagne, par région.

Avez-vous des questions sur le transfert de propriété en Espagne ? Si c'est le cas, n'hésitez pas à nous contacter contact avec nous. Nous pouvons pour votre situation spécifique l'établissement d'une première indication des coûts de la donation.

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Notions de base sur l'impôt espagnol sur les donations (Impuesto sobre Donaciones)

La complexité de l'impôt espagnol sur les donations provient d'une double structure : la législation nationale constitue la base, mais les régions autonomes déterminent la charge fiscale finale. Commençons par quelques concepts de base :

• L'événement imposable : l'acquisition sans contrainte d'un bien par une personne physique (incremento patrimonial obtenido a título lucrativo por personas físicas).  
• Le contribuable : le bénéficiaire du don, le donatario.  
• Calcul de base et taux nationaux : la loi fixe un taux progressif allant de 7,65% à 34%.  
• Réductions (Réductions): Montants spécifiques déduits de la base imposable. Par exemple, si vous faites don à un enfant d'une propriété située à Costa Blanca d'une valeur de 250 000 euros, les 250 000 euros peuvent être réduits de 100 000 euros. La base de calcul de l'impôt est alors de 150 000 euros.
• Réductions (bonifications): Les réductions en pourcentage s'appliquent au montant de l'impôt déjà calculé, ce qui constitue l'ajustement le plus important. Par exemple, si le montant final de l'impôt est de 10 000 euros, vous pouvez obtenir une réduction de 99 % à Costa Blanca, ce qui vous permettra de payer 100 euros.

Le système fiscal espagnol classe les bénéficiaires en quatre groupes en fonction de leur relation avec le donateur. Cette classification est fondamentale, car les avantages fiscaux les plus importants sont directement liés à ces groupes.  

• Groupe I : Les descendants directs (enfants, petits-enfants) et les personnes adoptées de moins de 21 ans.
• Groupe II : Les descendants directs et les adoptés âgés de 21 ans et plus, les conjoints, les ascendants directs (parents, grands-parents) et les adoptants.
• Groupe III : Les parents au deuxième degré (frères/sœurs) et au troisième degré (oncles/tantes, cousins/neveux), ainsi que les ascendants et descendants (beaux-parents, beaux-enfants).
• Groupe IV : Les parents collatéraux du quatrième degré (cousins du deuxième degré) et au-delà, ainsi que les personnes non apparentées.

Les dons en dehors du cercle familial immédiat (groupes I et II) sont toujours lourdement taxés dans la plupart des régions, ce qui reflète un objectif politique clair visant à faciliter le transfert de richesse au sein de la famille nucléaire. Toutefois, nous constatons une tendance régionale à étendre les avantages au groupe III également.

Pour comprendre l'impact des avantages régionaux, une analyse étape par étape de la méthode de calcul est essentielle.  

1. Base Imponible (base imposable) : Il s'agit de la juste valeur marchande du bien donné. Pour les biens immobiliers, depuis 2022, la valeur cadastrale de référence (valeur de référence) au minimum. 
2. Reducciones (Réductions) : Les réductions régionales ou nationales sont effectuées à partir du Base Imponible soustrait. Le résultat est le Base Liquidable.
3. Cuota Íntegra : Sur le site Base Liquidable le taux progressif est appliqué (7,65 % - 34 %), ce qui donne un montant d'impôt initial.
4. Coeficiente Multiplicador (Multiplicateur) : Les Cuota Integra est multiplié par un coefficient dépendant du groupe de parenté et de la richesse préexistante du bénéficiaire (de 1 à 2,4). On obtient ainsi le Zone tributaire sur.
5. Bonificaciones (Réductions) : Sur le site Zone tributaire un pourcentage de réduction est appliqué, fixé par la région autonome. Il s'agit souvent de la mesure la plus importante pour réduire la charge fiscale. Le résultat final est le montant à payer, Total a Ingresar.

Un exemple. Vous faites une donation immobilière d'une valeur fiscale de 250.000 euros à Costa Blanca à vos deux enfants majeurs. Les base imponible s'élève à 125 000 € par enfant. Une réduction régionale de 100 000 euros par enfant s'applique. Les liquide de base est supérieur à 25.000 € par enfant. L'application des taux donne lieu à un impôt de 2 142,49 €. Ce montant est majoré du coefficient 1 pour le groupe II pour les bénéficiaires ayant un patrimoine en Espagne inférieur à 402 678,11), au total dee Cuota Tributaria. est donc de 2 142,49 euros. La réduction de 99 % est appliquée à ce montant, ce qui fait que le montant final de l'impôt sur les donations est de 21,43 euros par enfant.

NoteLe gouvernement espagnol tente d'introduire un impôt minimum national sur les héritages et les donations.

Où la déclaration sera-t-elle faite ?

Pour la donation de biens immobiliers, c'est la localisation du bien qui est déterminante. La législation de la région autonome où se trouve le bien est toujours d'application, indépendamment de la résidence fiscale du donateur ou du bénéficiaire. La déclaration, via le modèle 651, doit être déposée auprès de l'administration fiscale de la région concernée dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de l'acte de donation.  

La Belgique ne taxe pas encore les donations immobilières à l'étranger. Vous ne devez pas déclarer une donation immobilière à l'étranger. Il n'y a pas non plus de période suspecte de 5 ans.

Il s'agit d'une différence importante par rapport aux droits de succession. Contrairement aux droits de donation, les biens étrangers sont ajoutés à la succession pour calculer les droits de succession.

En savoir plus sur la planification de la succession et les droits de succession flamands en Espagne.

Exonérations de l'impôt espagnol sur les donations dans les régions les plus populaires

Les régions autonomes se livrent à une concurrence fiscale active, utilisant l'impôt sur les donations pour attirer les particuliers et les investisseurs fortunés. Il en résulte un paysage où les régions les plus populaires ont développé des régimes très favorables pour les propriétaires internationaux.

Andalousie

L'Andalousie s'est positionnée comme l'une des régions les plus attrayantes sur le plan fiscal pour les dons intrafamiliaux.  

• Remise (Bonification): L'avantage principal est un remboursement de 99% sur l'impôt à payer (cuota tributaria) pour les bénéficiaires du groupe I (enfants < 21) et du groupe II (enfants ≥ 21, conjoints, parents). Cela réduit la charge fiscale effective à un montant symbolique de 1%.  
• Réductions (Réductions): En plus de l'abattement, il existe des réductions spécifiques. Par exemple, en cas de donation à un descendant (de moins de 35 ans) pour l'achat d'une première résidence principale, il y a une réduction de 99% sur le montant de la donation, avec une base maximale de 150 000 € (ou 250 000 € en cas d'invalidité).  
• Conditions : Pour bénéficier de la réduction 99%, le don doit être formalisé par un acte notarié (Écriture publique). Lorsque des fonds sont donnés, leur origine doit être dûment attestée dans l'acte.  

En savoir plus sur les droits de donation en Andalousie.

Communauté de Madrid

Madrid est en concurrence directe avec l'Andalousie, qui bénéficie d'un régime similaire et très favorable, et a récemment simplifié les règles.  

• Remise (Bonification):
  • Groupe I & II : Une réduction de 99% sur l'impôt à payer, ce qui se traduit par un paiement de seulement 1% de l'impôt calculé.  
  • Groupe III : À partir du 1er juillet 2025, la réduction pour les frères/sœurs, oncles/tantes et nièces/neveux a été considérablement augmentée, passant de 25% à 50%. Il s'agit d'une évolution importante qui accroît les possibilités de planification pour les familles sans descendants directs.  
• Nouvelles simplifications (à partir du 1er juillet 2025) :
  • 100% Remise jusqu'à 1 000 € : Les dons d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros sont totalement exonérés et ne nécessitent aucune déclaration, quel que soit le degré de parenté.  
  • Pas d'acte notarié jusqu'à 10 000 euros : Pour les dons jusqu'à 10 000 euros aux bénéficiaires des groupes I et II, l'exigence d'un acte notarié a été supprimée pour appliquer la réduction 99%, ce qui réduit les charges et les coûts administratifs.  

Comunidad Valenciana

Depuis 2023, Valence a rejoint les régions quasi-exemptées, ce qui constitue un changement radical de politique par rapport au passé.  

• Réductions (Réductions): Les bénéficiaires des groupes I et II bénéficient d'une réduction générale de la base imposable de 100 000 euros.  
• Remise (Bonification):
  • Groupe I & II : Une réduction de 99% sur l'impôt à payer est applicable aux donations effectuées depuis le 28 mai 2023.  
  • Groupe III (introduction progressive) : Conformément à la tendance à l'extension des prestations, Valence introduit une nouvelle réduction pour les frères/sœurs, les oncles/tantes et les nièces/neveux (Ley 5/2025) :
    • À partir du 1er juin 2026 : réduction 25%.  
    • À partir du 1er juin 2027 : réduction 50%.  

En savoir plus sur les droits de donation sur la Costa Blanca.

Catalogne

La Catalogne sert de contrepoint fiscal important et applique un régime nettement moins favorable que les régions précédentes. Cela montre qu'il ne faut pas croire que toute l'Espagne est fiscalement avantageuse pour les donations.  

• Réductions (Redcciones) : Il existe des réductions spécifiques, comme la réduction 95% pour la donation d'une première résidence principale à un descendant, avec un plafond de 60 000 euros (ou 120 000 euros en cas d'invalidité).  
• Tarifs : La Catalogne applique ses propres taux, différents. Pour les donations aux groupes I et II, les taux varient de 5% à 9%, en fonction de la valeur. Pour les autres groupes, les taux peuvent aller jusqu'à 32%.  
• Remise (Bonifcación) : Les réductions sont plus limitées. Alors que les enfants de moins de 21 ans peuvent bénéficier d'une réduction allant jusqu'à 99%, celle-ci est considérablement plus faible (jusqu'à 60%) pour les autres membres de la famille proche, tels que les enfants de plus de 21 ans.  

En savoir plus sur les droits de succession en Catalogne.

Les îles Baléares

Les îles Baléares ont récemment mis en place une politique très généreuse, en supprimant effectivement l'impôt pour les dons effectués au sein du cercle familial immédiat.  

• Discount (Bonificación) : Les bénéficiaires des groupes I et II bénéficient d'un abattement 100% sur l'impôt à payer.  
• Groupe III : Une réduction de 25% s'applique aux frères et sœurs, aux oncles et tantes et aux nièces et neveux. Ce pourcentage peut atteindre 50% si le donateur n'a pas de descendants.  

Pour plus d'informations sur les droits de succession et de donation dans les îles Baléares, cliquez ici.

Les îles Canaries

Cette région offre une réduction très généreuse qui rend les dons au sein d'un large cercle familial fiscalement intéressants.

• Remise (Bonification): Les bénéficiaires des groupes I, II et III bénéficient d'une réduction de 99,9% sur l'impôt à payer. Il s'agit d'une différence significative par rapport à d'autres régions, où le groupe III bénéficie souvent de beaucoup moins d'avantages. La condition est que la déclaration d'impôt soit déposée volontairement et dans les délais impartis.  

Pour en savoir plus sur les droits de succession aux îles Canaries, cliquez ici.

Vue d'ensemble des exonérations de l'impôt espagnol sur les donations dans les autres régions autonomes

Pour compléter le tableau national, voici un bref aperçu des régimes en vigueur dans d'autres régions concernées, sur la base des informations les plus récentes.  

• Murcie: Similaire à l'Andalousie, avec une réduction de 99% pour les groupes I et II.  
• Castilla y León : Remise de 99% pour les groupes I et II.  
• La Rioja : Depuis 2024, une réduction exceptionnellement large de 99% pour tous les bénéficiaires, quel que soit leur groupe de parenté.  
• Galice : Adopte un système d'exonérations élevées plutôt que de réductions, avec une exonération de 1 000 000 € pour les héritages en ligne directe. Le régime des donations est moins favorable.  
• Asturies : Une exonération allant jusqu'à 300 000 euros pour les groupes I et II.  

Aperçu comparatif des principales réductions par région autonome (2025)

Taxes et charges supplémentaires

Le mythe de la donation "gratuite" doit être démenti. Une donation quasiment exonérée d'impôt pour le bénéficiaire grâce à l'abattement 99% peut s'avérer très coûteuse pour l'ensemble de la famille. Le coût fiscal total de l'opération est la somme des droits de donation (ISD), de l'impôt sur la plus-value du donateur (IRPF/IRNR) et de l'impôt communal sur la plus-value (Plusvalía).

Obligation du donateur : impôt sur les plus-values (IRPF/IRNR)

Il s'agit du principal "coût caché" d'une donation. Les autorités fiscales espagnoles considèrent la donation comme une "vente fictive" pour le donateur. Cela signifie que le donateur doit payer l'impôt sur les plus-values sur la différence entre la valeur du bien au moment de la donation et la valeur d'achat initiale.

Pour les non-résidents (résidence fiscale hors d'Espagne), le taux est un taux forfaitaire de 19% sur la plus-value réalisée.  

Cette taxe peut être importante, surtout si le bien est détenu depuis longtemps et a pris de la valeur. Eet le don peu de temps après l'achat minimise ou élimine cette chargeLa valeur ajoutée est alors faible, voire inexistante.

Pour en savoir plus sur l'impôt national sur les plus-values, cliquez ici. 

Obligation du receveur : Plusvalía municipale

En plus de l'impôt sur les donations, le bénéficiaire est également redevable d'un impôt communal, le Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (taxe sur l'accroissement de la valeur des terres naturelles urbaines) (IIVTNU), plus connu sous le nom de plusvalía municipal.

• Principe : Cette taxe est prélevée sur l'augmentation de la valeur de la terrains urbains pendant la période où le donateur était propriétaire, avec un maximum de 20 ans.  
• Contribuable : Lors d'une donation, le bénéficiaire est tenu de payer et de déclarer cet impôt.  
• Calcul : Depuis une modification de la loi fin 2021, les contribuables ont le choix entre deux méthodes de calcul : une méthode objective basée sur les valeurs cadastrales et une méthode basée sur les plus-values réelles. Aucune taxe n'est due si aucune plus-value n'a été réalisée.  
• Date limite de déclaration : La déclaration doit être déposée auprès de la municipalité concernée dans les 30 jours ouvrables suivant la donation.  

Pour plus d'informations sur le calcul de l'impôt communal sur les plus-values, cliquez ici.

Autres coûts de transaction

Outre les taxes, il faut tenir compte de divers coûts de transaction :

• Frais de notaire : Un acte notarié est une exigence formelle dans la plupart des cas pour bénéficier des avantages fiscaux et est légalement nécessaire pour le transfert de propriété.  
• Frais d'inscription : Le nouveau propriétaire doit être inscrit au registre de la propriété
• Honoraires de conseil : Compte tenu de la complexité des réglementations espagnoles et internationales, des frais de conseil juridique et fiscal sont inévitables pour un règlement correct et optimisé sur le plan fiscal.  
• Étapes pratiques : Un numéro d'identification fiscale espagnol (NIE) est requis pour toutes les parties concernées qui ne sont pas résidentes. Si les parties ne peuvent pas être présentes en Espagne en personne, une procuration notariée (poder) sont élaborés.  

Avez-vous des questions sur le transfert de propriété en Espagne ? Si c'est le cas, n'hésitez pas à nous contacter contact avec nous. Nous pouvons pour votre situation spécifique l'établissement d'une première indication des coûts de la donation.