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Articles de blog récents
Voici un aperçu de quelques articles de blog récents.

Regard vers l'avenir : comment le nouveau décret-cadre « Environnement » va profondément transformer les pratiques en matière d'octroi de permis
Grâce au décret-cadre sur l'environnement, les pouvoirs publics pourront à nouveau adopter une approche axée sur les solutions plutôt que de se contenter de refus bureaucratiques.

Le fisc espagnol sous le feu des critiques : trop agressif envers les citoyens
L'attitude de l'administration fiscale espagnole et le système de primes mis en place pour les agents du fisc limitent la sécurité juridique des citoyens.

L'importance d'un dossier de demande de permis d'environnement irréprochable : aucune marge d'erreur
Dossier de demande de permis d'aménagement : une dérogation n'est admise que si elle a été motivée au préalable, de manière explicite et sur la base juridique appropriée.