Qu'est-ce qu'une apostille ?

Réponse :

Une apostille vous permet de prouver en Espagne qu'un certain document officiel est authentique. Par exemple, vous avez besoin d'une apostille en cas de transaction chez un notaire. La police et le gouvernement espagnols exigent également une apostille pour les documents officiels belges et néerlandais.

Au Belgique en principe, l'émetteur du document source est le seul à pouvoir demander une apostille via le programme Légalisation en ligne. Une apostille en Belgique est toujours un document numérique. Sur ce document, vous trouverez un code QR pour vérifier son authenticité. Plus d'informations sur le site du SPF Affaires étrangères ici.

Au Pays-Bas vous pouvez demander une apostille par l'intermédiaire de la juridiction elle-même. Le tribunal appose l'apostille à l'aide d'un autocollant.

Pour plus d'informations sur les apostilles, cliquez ici.

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