Belgique
Depuis le 1er avril 2026, de nouvelles règles s'appliquent en matière d'infractions au droit de la construction : quels changements le décret-cadre sur l'application de la réglementation en Flandre apporte-t-il ?
Que signifie pour vous, en tant que propriétaire, investisseur et entrepreneur, le nouveau décret-cadre flamand sur l'application de la loi ? Vous trouverez ici les nouvelles règles.
22 juin 2026