{"id":33070,"date":"2025-10-02T13:10:42","date_gmt":"2025-10-02T11:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.confianz.be\/?p=33070"},"modified":"2025-10-03T09:22:03","modified_gmt":"2025-10-03T07:22:03","slug":"exonerations-de-limpot-sur-les-donations-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/vrijstellingen-in-de-spaanse-schenkbelasting\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9rations de l'imp\u00f4t espagnol sur les donations : vue d'ensemble par r\u00e9gion"},"content":{"rendered":"<p>Outre un syst\u00e8me national uniforme, l'imp\u00f4t sur les donations en Espagne comporte \u00e9galement des dispositions r\u00e9gionales. Les 17 r\u00e9gions autonomes disposent de pouvoirs \u00e9tendus pour fixer leurs propres exon\u00e9rations, d\u00e9ductions et abattements. Il en r\u00e9sulte un paysage fiscal tr\u00e8s fragment\u00e9, o\u00f9 un transfert de patrimoine pratiquement exempt d'imp\u00f4t dans une r\u00e9gion peut se traduire par une charge fiscale importante dans une autre. Dans cet article, nous pr\u00e9sentons une vue d'ensemble des diff\u00e9rentes exon\u00e9rations de l'imp\u00f4t sur les donations en Espagne, par r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Avez-vous des questions sur le transfert de propri\u00e9t\u00e9 en Espagne ? Si c'est le cas, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<strong><a href=\"http:\/\/www.confianz.be\/fr\/contact\/\"> contact<\/a><\/strong> avec nous. Nous pouvons pour votre situation sp\u00e9cifique <strong>l'\u00e9tablissement d'une premi\u00e8re indication des co\u00fbts de la donation<\/strong>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/podcast\/la-donation-dune-maison-en-espagne-un-choix-judicieux\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/podcast\/jouw-huis-in-spanje-schenken-een-slimme-zet\/\">\u00c9coutez \u00e9galement notre \u00e9pisode de podcast sur les cadeaux en Espagne.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Notions de base sur l'imp\u00f4t espagnol sur les donations (Impuesto sobre Donaciones)<\/h3>\n\n\n\n<p>La complexit\u00e9 de l'imp\u00f4t espagnol sur les donations provient d'une double structure : la l\u00e9gislation nationale constitue la base, mais les r\u00e9gions autonomes d\u00e9terminent la charge fiscale finale. Commen\u00e7ons par quelques concepts de base :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L'\u00e9v\u00e9nement imposable :<\/strong> l'acquisition sans contrainte d'un bien par une personne physique (<em>incremento patrimonial obtenido a t\u00edtulo lucrativo por personas f\u00edsicas<\/em>). &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le contribuable :<\/strong> le b\u00e9n\u00e9ficiaire du don, le <em>donatario<\/em>. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Calcul de base et taux nationaux :<\/strong> la loi fixe un taux progressif allant de 7,65% \u00e0 34%. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9ductions (<code>R\u00e9ductions<\/code>):<\/strong> Montants sp\u00e9cifiques d\u00e9duits de la base imposable. Par exemple, si vous faites don \u00e0 un enfant d'une propri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 Costa Blanca d'une valeur de 250 000 euros, les 250 000 euros peuvent \u00eatre r\u00e9duits de 100 000 euros. La base de calcul de l'imp\u00f4t est alors de 150 000 euros.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9ductions (<code>bonifications<\/code>):<\/strong> Les r\u00e9ductions en pourcentage s'appliquent au montant de l'imp\u00f4t d\u00e9j\u00e0 calcul\u00e9, ce qui constitue l'ajustement le plus important. Par exemple, si le montant final de l'imp\u00f4t est de 10 000 euros, vous pouvez obtenir une r\u00e9duction de 99 % \u00e0 Costa Blanca, ce qui vous permettra de payer 100 euros.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Le syst\u00e8me fiscal espagnol classe les b\u00e9n\u00e9ficiaires en quatre groupes en fonction de leur relation avec le donateur. Cette classification est fondamentale, car les avantages fiscaux les plus importants sont directement li\u00e9s \u00e0 ces groupes. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Groupe I :<\/strong> Les descendants directs (enfants, petits-enfants) et les personnes adopt\u00e9es de moins de 21 ans.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Groupe II :<\/strong> Les descendants directs et les adopt\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 21 ans et plus, les conjoints, les ascendants directs (parents, grands-parents) et les adoptants.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Groupe III :<\/strong> Les parents au deuxi\u00e8me degr\u00e9 (fr\u00e8res\/s\u0153urs) et au troisi\u00e8me degr\u00e9 (oncles\/tantes, cousins\/neveux), ainsi que les ascendants et descendants (beaux-parents, beaux-enfants).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Groupe IV :<\/strong> Les parents collat\u00e9raux du quatri\u00e8me degr\u00e9 (cousins du deuxi\u00e8me degr\u00e9) et au-del\u00e0, ainsi que les personnes non apparent\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les dons en dehors du cercle familial imm\u00e9diat (groupes I et II) sont toujours lourdement tax\u00e9s dans la plupart des r\u00e9gions, ce qui refl\u00e8te un objectif politique clair visant \u00e0 faciliter le transfert de richesse au sein de la famille nucl\u00e9aire.  Toutefois, nous constatons une tendance r\u00e9gionale \u00e0 \u00e9tendre les avantages au groupe III \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour comprendre l'impact des avantages r\u00e9gionaux, une analyse \u00e9tape par \u00e9tape de la m\u00e9thode de calcul est essentielle.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Base Imponible (base imposable) :<\/strong> Il s'agit de la juste valeur marchande du bien donn\u00e9. Pour les biens immobiliers, depuis 2022, la valeur cadastrale de r\u00e9f\u00e9rence (<em>valeur de r\u00e9f\u00e9rence<\/em>) au minimum.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Reducciones (R\u00e9ductions) :<\/strong> Les r\u00e9ductions r\u00e9gionales ou nationales sont effectu\u00e9es \u00e0 partir du <em>Base Imponible<\/em> soustrait. Le r\u00e9sultat est le <strong>Base Liquidable<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cuota \u00cdntegra :<\/strong> Sur le site <em>Base Liquidable<\/em> le taux progressif est appliqu\u00e9 (7,65 % - 34 %), ce qui donne un montant d'imp\u00f4t initial.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Coeficiente Multiplicador (Multiplicateur) :<\/strong> Les <em>Cuota Integra<\/em> est multipli\u00e9 par un coefficient d\u00e9pendant du groupe de parent\u00e9 et de la richesse pr\u00e9existante du b\u00e9n\u00e9ficiaire (de 1 \u00e0 2,4). On obtient ainsi le <strong>Zone tributaire<\/strong> sur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Bonificaciones (R\u00e9ductions) :<\/strong> Sur le site <em>Zone tributaire<\/em> un pourcentage de r\u00e9duction est appliqu\u00e9, fix\u00e9 par la r\u00e9gion autonome. Il s'agit souvent de la mesure la plus importante pour r\u00e9duire la charge fiscale. Le r\u00e9sultat final est le montant \u00e0 payer, <em><strong>Total a Ingresar<\/strong>.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><strong>Un exemple.<\/strong> Vous faites une donation immobili\u00e8re d'une valeur fiscale de 250.000 euros \u00e0 Costa Blanca \u00e0 vos deux enfants majeurs. Les <em>base imponible <\/em>s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 125 000 \u20ac par enfant. Une r\u00e9duction r\u00e9gionale de 100 000 euros par enfant s'applique. Les <em>liquide de base <\/em>est sup\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac par enfant. L'application des taux donne lieu \u00e0 un imp\u00f4t de 2 142,49 \u20ac. Ce montant est major\u00e9 du coefficient 1 pour le groupe II pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant un patrimoine en Espagne inf\u00e9rieur \u00e0 402 678,11), au total dee Cuota Tributaria. est donc de 2 142,49 euros. La r\u00e9duction de 99 % est appliqu\u00e9e \u00e0 ce montant, ce qui fait que le montant final de l'imp\u00f4t sur les donations est de 21,43 euros par enfant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Note<\/strong>Le gouvernement espagnol tente d'introduire un imp\u00f4t minimum national sur les h\u00e9ritages et les donations.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">O\u00f9 la d\u00e9claration sera-t-elle faite ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour la donation de biens immobiliers, c'est la localisation du bien qui est d\u00e9terminante. La l\u00e9gislation de la r\u00e9gion autonome o\u00f9 se trouve le bien est toujours d'application, ind\u00e9pendamment de la r\u00e9sidence fiscale du donateur ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<sup><\/sup> La d\u00e9claration, via le mod\u00e8le 651, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l'administration fiscale de la r\u00e9gion concern\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de l'acte de donation.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La Belgique ne taxe pas encore les donations immobili\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tranger. Vous ne devez pas d\u00e9clarer une donation immobili\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tranger. Il n'y a pas non plus de p\u00e9riode suspecte de 5 ans. <\/p>\n\n\n\n<p>Il s'agit d'une diff\u00e9rence importante par rapport aux droits de succession. Contrairement aux droits de donation, les biens \u00e9trangers sont ajout\u00e9s \u00e0 la succession pour calculer les droits de succession. <\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/droits-de-succession-en-espagne-et-en-belgique\/?preview_id=1274&amp;preview_nonce=eaba89955c&amp;preview=true&amp;_thumbnail_id=1184\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/successierechten-in-spanje-en-belgie\/?preview_id=1274&amp;preview_nonce=eaba89955c&amp;preview=true&amp;_thumbnail_id=1184\">En savoir plus sur la planification de la succession et les droits de succession flamands en Espagne.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9rations de l'imp\u00f4t espagnol sur les donations dans les r\u00e9gions les plus populaires<\/h3>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9gions autonomes se livrent \u00e0 une concurrence fiscale active, utilisant l'imp\u00f4t sur les donations pour attirer les particuliers et les investisseurs fortun\u00e9s. Il en r\u00e9sulte un paysage o\u00f9 les r\u00e9gions les plus populaires ont d\u00e9velopp\u00e9 des r\u00e9gimes tr\u00e8s favorables pour les propri\u00e9taires internationaux.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Andalousie<\/h5>\n\n\n\n<p>L'Andalousie s'est positionn\u00e9e comme l'une des r\u00e9gions les plus attrayantes sur le plan fiscal pour les dons intrafamiliaux.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Remise (<code>Bonification<\/code>):<\/strong> L'avantage principal est un remboursement de 99% sur l'imp\u00f4t \u00e0 payer (<code>cuota tributaria<\/code>) pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du groupe I (enfants &lt; 21) et du groupe II (enfants \u2265 21, conjoints, parents). Cela r\u00e9duit la charge fiscale effective \u00e0 un montant symbolique de 1%. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9ductions (<code>R\u00e9ductions<\/code>):<\/strong> En plus de l'abattement, il existe des r\u00e9ductions sp\u00e9cifiques. Par exemple, en cas de donation \u00e0 un descendant (de moins de 35 ans) pour l'achat d'une premi\u00e8re r\u00e9sidence principale, il y a une r\u00e9duction de 99% sur le montant de la donation, avec une base maximale de 150 000 \u20ac (ou 250 000 \u20ac en cas d'invalidit\u00e9). &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conditions :<\/strong> Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction 99%, le don doit \u00eatre formalis\u00e9 par un acte notari\u00e9 (<code>\u00c9criture publique<\/code>). Lorsque des fonds sont donn\u00e9s, leur origine doit \u00eatre d\u00fbment attest\u00e9e dans l'acte. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/limpot-sur-les-donations-en-andalousie\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/schenkbelasting-in-andalusie\/\">En savoir plus sur les droits de donation en Andalousie.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Communaut\u00e9 de Madrid<\/h5>\n\n\n\n<p>Madrid est en concurrence directe avec l'Andalousie, qui b\u00e9n\u00e9ficie d'un r\u00e9gime similaire et tr\u00e8s favorable, et a r\u00e9cemment simplifi\u00e9 les r\u00e8gles.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Remise (<code>Bonification<\/code>):<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Groupe I &amp; II :<\/strong> Une r\u00e9duction de 99% sur l'imp\u00f4t \u00e0 payer, ce qui se traduit par un paiement de seulement 1% de l'imp\u00f4t calcul\u00e9. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Groupe III :<\/strong> \u00c0 partir du 1er juillet 2025, la r\u00e9duction pour les fr\u00e8res\/s\u0153urs, oncles\/tantes et ni\u00e8ces\/neveux a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement augment\u00e9e, passant de 25% \u00e0 50%. Il s'agit d'une \u00e9volution importante qui accro\u00eet les possibilit\u00e9s de planification pour les familles sans descendants directs. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Nouvelles simplifications (\u00e0 partir du 1er juillet 2025) :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>100% Remise jusqu'\u00e0 1 000 \u20ac :<\/strong> Les dons d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 euros sont totalement exon\u00e9r\u00e9s et ne n\u00e9cessitent aucune d\u00e9claration, quel que soit le degr\u00e9 de parent\u00e9. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pas d'acte notari\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 euros :<\/strong> Pour les dons jusqu'\u00e0 10 000 euros aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des groupes I et II, l'exigence d'un acte notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour appliquer la r\u00e9duction 99%, ce qui r\u00e9duit les charges et les co\u00fbts administratifs. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Comunidad Valenciana<\/h5>\n\n\n\n<p>Depuis 2023, Valence a rejoint les r\u00e9gions quasi-exempt\u00e9es, ce qui constitue un changement radical de politique par rapport au pass\u00e9.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e9ductions (<code>R\u00e9ductions<\/code>):<\/strong> Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des groupes I et II b\u00e9n\u00e9ficient d'une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de la base imposable de 100 000 euros. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Remise (<code>Bonification<\/code>):<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Groupe I &amp; II :<\/strong> Une r\u00e9duction de 99% sur l'imp\u00f4t \u00e0 payer est applicable aux donations effectu\u00e9es depuis le 28 mai 2023. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Groupe III (introduction progressive) :<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la tendance \u00e0 l'extension des prestations, Valence introduit une nouvelle r\u00e9duction pour les fr\u00e8res\/s\u0153urs, les oncles\/tantes et les ni\u00e8ces\/neveux (Ley 5\/2025) :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 partir du 1er juin 2026 : r\u00e9duction 25%. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 partir du 1er juin 2027 : r\u00e9duction 50%. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/droits-de-succession-droits-de-donation-costa-blanca\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/erfbelasting-schenkbelasting-costa-blanca\/\">En savoir plus sur les droits de donation sur la Costa Blanca.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Catalogne<\/h5>\n\n\n\n<p>La Catalogne sert de contrepoint fiscal important et applique un r\u00e9gime nettement moins favorable que les r\u00e9gions pr\u00e9c\u00e9dentes.<sup><\/sup> Cela montre qu'il ne faut pas croire que toute l'Espagne est fiscalement avantageuse pour les donations. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e9ductions (Redcciones) :<\/strong> Il existe des r\u00e9ductions sp\u00e9cifiques, comme la r\u00e9duction 95% pour la donation d'une premi\u00e8re r\u00e9sidence principale \u00e0 un descendant, avec un plafond de 60 000 euros (ou 120 000 euros en cas d'invalidit\u00e9). &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tarifs :<\/strong> La Catalogne applique ses propres taux, diff\u00e9rents. Pour les donations aux groupes I et II, les taux varient de 5% \u00e0 9%, en fonction de la valeur. Pour les autres groupes, les taux peuvent aller jusqu'\u00e0 32%. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Remise (Bonifcaci\u00f3n) :<\/strong> Les r\u00e9ductions sont plus limit\u00e9es. Alors que les enfants de moins de 21 ans peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une r\u00e9duction allant jusqu'\u00e0 99%, celle-ci est consid\u00e9rablement plus faible (jusqu'\u00e0 60%) pour les autres membres de la famille proche, tels que les enfants de plus de 21 ans. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/lheritage-en-catalogne\/\">En savoir plus sur les droits de succession en Catalogne. <\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Les \u00eeles Bal\u00e9ares<\/h5>\n\n\n\n<p>Les \u00eeles Bal\u00e9ares ont r\u00e9cemment mis en place une politique tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuse, en supprimant effectivement l'imp\u00f4t pour les dons effectu\u00e9s au sein du cercle familial imm\u00e9diat.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Discount (Bonificaci\u00f3n) :<\/strong> Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des groupes I et II b\u00e9n\u00e9ficient d'un abattement 100% sur l'imp\u00f4t \u00e0 payer. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Groupe III :<\/strong> Une r\u00e9duction de 25% s'applique aux fr\u00e8res et s\u0153urs, aux oncles et tantes et aux ni\u00e8ces et neveux. Ce pourcentage peut atteindre 50% si le donateur n'a pas de descendants. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/successions-et-donations-dans-les-iles-balears\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/erven-en-schenken-in-de-balearen\/\">Pour plus d'informations sur les droits de succession et de donation dans les \u00eeles Bal\u00e9ares, cliquez ici.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Les \u00eeles Canaries<\/h5>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9gion offre une r\u00e9duction tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuse qui rend les dons au sein d'un large cercle familial fiscalement int\u00e9ressants.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Remise (<code>Bonification<\/code>):<\/strong> Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des groupes I, II et III b\u00e9n\u00e9ficient d'une r\u00e9duction de 99,9% sur l'imp\u00f4t \u00e0 payer. Il s'agit d'une diff\u00e9rence significative par rapport \u00e0 d'autres r\u00e9gions, o\u00f9 le groupe III b\u00e9n\u00e9ficie souvent de beaucoup moins d'avantages. La condition est que la d\u00e9claration d'imp\u00f4t soit d\u00e9pos\u00e9e volontairement et dans les d\u00e9lais impartis. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/droits-de-succession-iles-canaries\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/successierechten-canarische-eilanden\/\">Pour en savoir plus sur les droits de succession aux \u00eeles Canaries, cliquez ici.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Vue d'ensemble des exon\u00e9rations de l'imp\u00f4t espagnol sur les donations dans les autres r\u00e9gions autonomes<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour compl\u00e9ter le tableau national, voici un bref aper\u00e7u des r\u00e9gimes en vigueur dans d'autres r\u00e9gions concern\u00e9es, sur la base des informations les plus r\u00e9centes.<sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/droits-de-succession-en-murcie\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/erfbelasting-in-murcia\/\">Murcie<\/a>:<\/strong> Similaire \u00e0 l'Andalousie, avec une r\u00e9duction de 99% pour les groupes I et II. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Castilla y Le\u00f3n :<\/strong> Remise de 99% pour les groupes I et II. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La Rioja :<\/strong> Depuis 2024, une r\u00e9duction exceptionnellement large de 99% pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, quel que soit leur groupe de parent\u00e9. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Galice :<\/strong> Adopte un syst\u00e8me d'exon\u00e9rations \u00e9lev\u00e9es plut\u00f4t que de r\u00e9ductions, avec une exon\u00e9ration de 1 000 000 \u20ac pour les h\u00e9ritages en ligne directe. Le r\u00e9gime des donations est moins favorable. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Asturies :<\/strong> Une exon\u00e9ration allant jusqu'\u00e0 300 000 euros pour les groupes I et II. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Aper\u00e7u comparatif des principales r\u00e9ductions par r\u00e9gion autonome (2025)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><td>R\u00e9gion autonome<\/td><td>Remise (<code>Bonification<\/code>) Groupe I &amp; II<\/td><td>Remise (<code>Bonification<\/code>) Groupe III<\/td><td>Commentaires<\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td><strong>Andalousie<\/strong><\/td><td>99%<\/td><td>Non<\/td><td>N\u00e9cessit\u00e9 d'un acte notari\u00e9.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Madrid<\/strong><\/td><td>99%<\/td><td>50% (\u00e0 partir du 01\/07\/2025)<\/td><td>Simplifications administratives pour les petites donations.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Valence<\/strong><\/td><td>99%<\/td><td>25% (\u00e0 partir du 01\/06\/2026), 50% (\u00e0 partir du 01\/06\/2027)<\/td><td>Introduction progressive pour le groupe III.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Catalogne<\/strong><\/td><td>Limit\u00e9e (en fonction de la relation\/de l'\u00e2ge)<\/td><td>Non<\/td><td>G\u00e8re ses propres taux, plus \u00e9lev\u00e9s.<\/td><\/tr><tr><td><strong>\u00celes Bal\u00e9ares<\/strong><\/td><td>100%<\/td><td>25% (ou 50%)<\/td><td>Il s'agit en fait d'une exemption totale pour la famille proche.<\/td><\/tr><tr><td><strong>\u00celes Canaries<\/strong><\/td><td>99,9%<\/td><td>99,9%<\/td><td>Tr\u00e8s large champ d'application, y compris pour le groupe III.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Murcie<\/strong><\/td><td>99%<\/td><td>Non<\/td><td>Semblable \u00e0 l'Andalousie.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Castille et L\u00e9on<\/strong><\/td><td>99%<\/td><td>Non<\/td><td>Semblable \u00e0 l'Andalousie.<\/td><\/tr><tr><td><strong>La Rioja<\/strong><\/td><td>99%<\/td><td>99%<\/td><td>R\u00e9gime exceptionnel couvrant tous les groupes.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Taxes et charges suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n<p>Le mythe de la donation \"gratuite\" doit \u00eatre d\u00e9menti. Une donation quasiment exon\u00e9r\u00e9e d'imp\u00f4t pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire gr\u00e2ce \u00e0 l'abattement 99% peut s'av\u00e9rer tr\u00e8s co\u00fbteuse pour l'ensemble de la famille. Le co\u00fbt fiscal total de l'op\u00e9ration est la somme des droits de donation (ISD), de l'imp\u00f4t sur la plus-value du donateur (IRPF\/IRNR) et de l'imp\u00f4t communal sur la plus-value (Plusval\u00eda).<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Obligation du donateur : imp\u00f4t sur les plus-values (IRPF\/IRNR)<\/h5>\n\n\n\n<p>Il s'agit du principal \"co\u00fbt cach\u00e9\" d'une donation. Les autorit\u00e9s fiscales espagnoles consid\u00e8rent la donation comme une \"vente fictive\" pour le donateur. Cela signifie que le donateur doit payer l'imp\u00f4t sur les plus-values sur la diff\u00e9rence entre la valeur du bien au moment de la donation et la valeur d'achat initiale. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les non-r\u00e9sidents (r\u00e9sidence fiscale hors d'Espagne), le taux est un taux forfaitaire de 19% sur la plus-value r\u00e9alis\u00e9e. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette taxe peut \u00eatre importante, surtout si le bien est d\u00e9tenu depuis longtemps et a pris de la valeur. E<strong>et le don peu de temps apr\u00e8s l'achat minimise ou \u00e9limine cette charge<\/strong>La valeur ajout\u00e9e est alors faible, voire inexistante. <\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/impot-sur-les-plus-values-en-espagne\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/meerwaardebelasting-in-spanje\/\">Pour en savoir plus sur l'imp\u00f4t national sur les plus-values, cliquez ici.&nbsp;<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Obligation du receveur : Plusval\u00eda municipale <\/h5>\n\n\n\n<p>En plus de l'imp\u00f4t sur les donations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00e9galement redevable d'un imp\u00f4t communal, le <em>Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (taxe sur l'accroissement de la valeur des terres naturelles urbaines)<\/em> (IIVTNU), plus connu sous le nom de <em>plusval\u00eda municipal<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Principe :<\/strong> Cette taxe est pr\u00e9lev\u00e9e sur l'augmentation de la valeur de la <em>terrains urbains<\/em> pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le donateur \u00e9tait propri\u00e9taire, avec un maximum de 20 ans. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contribuable :<\/strong> Lors d'une donation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de payer et de d\u00e9clarer cet imp\u00f4t. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Calcul :<\/strong> Depuis une modification de la loi fin 2021, les contribuables ont le choix entre deux m\u00e9thodes de calcul : une m\u00e9thode objective bas\u00e9e sur les valeurs cadastrales et une m\u00e9thode bas\u00e9e sur les plus-values r\u00e9elles. Aucune taxe n'est due si aucune plus-value n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Date limite de d\u00e9claration :<\/strong> La d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la municipalit\u00e9 concern\u00e9e dans les 30 jours ouvrables suivant la donation. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/calcul-municipal-plusvalia\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/plusvalia-municipal-berekening\/\">Pour plus d'informations sur le calcul de l'imp\u00f4t communal sur les plus-values, cliquez ici.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Autres co\u00fbts de transaction<\/h5>\n\n\n\n<p>Outre les taxes, il faut tenir compte de divers co\u00fbts de transaction :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Frais de notaire :<\/strong> Un acte notari\u00e9 est une exigence formelle dans la plupart des cas pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et est l\u00e9galement n\u00e9cessaire pour le transfert de propri\u00e9t\u00e9. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Frais d'inscription :<\/strong> Le nouveau propri\u00e9taire doit \u00eatre inscrit au registre de la propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Honoraires de conseil :<\/strong> Compte tenu de la complexit\u00e9 des r\u00e9glementations espagnoles et internationales, des frais de conseil juridique et fiscal sont in\u00e9vitables pour un r\u00e8glement correct et optimis\u00e9 sur le plan fiscal. &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9tapes pratiques :<\/strong> Un num\u00e9ro d'identification fiscale espagnol (NIE) est requis pour toutes les parties concern\u00e9es qui ne sont pas r\u00e9sidentes. Si les parties ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sentes en Espagne en personne, une procuration notari\u00e9e (<code>poder<\/code>) sont \u00e9labor\u00e9s. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Avez-vous des questions sur le transfert de propri\u00e9t\u00e9 en Espagne ? Si c'est le cas, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<strong><a href=\"http:\/\/www.confianz.be\/fr\/contact\/\"> contact<\/a><\/strong> avec nous. Nous pouvons pour votre situation sp\u00e9cifique <strong>l'\u00e9tablissement d'une premi\u00e8re indication des co\u00fbts de la donation<\/strong>.<\/p>\n<\/blockquote>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous envisagez de planifier votre succession ? Il peut \u00eatre int\u00e9ressant de faire don de biens espagnols. 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