Le gouvernement belge a annonc\u00e9 le 30 juin 2025 un accord sur l'introduction d'une taxe sur les plus-values des actions. Dans le cadre de la r\u00e9forme plus large de l'imp\u00f4t sur les plus-values, une \"exit tax\" sera introduite. Les personnes qui envisagent de s'installer \u00e0 l'\u00e9tranger devront \u00e0 l'avenir s'acquitter d'une taxe sur les plus-values latentes ou les plus-values futures sur leurs actifs financiers. Il s'agit l\u00e0 d'un changement important dans le paysage fiscal pour les Belges qui \u00e9migrent.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du nouvel accord de coalition f\u00e9d\u00e9ral, vise \u00e0 emp\u00eacher les particuliers de fuir la Belgique juste avant d'encaisser leurs b\u00e9n\u00e9fices accumul\u00e9s sur des actions ou d'autres produits financiers. Ainsi, m\u00eame ceux qui \u00e9migrent vers l'Espagne - qui n'est d'ailleurs pas un paradis fiscal - devront tenir compte de cette future taxe. La mesure devrait prendre effet \u00e0 partir du 1er janvier 2026, en m\u00eame temps que la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les plus-values de 10%.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, il existe une p\u00e9riode d'attente. D\u00e8s qu'un contribuable transf\u00e8re son domicile fiscal \u00e0 l'\u00e9tranger, une p\u00e9riode d'attente de deux ans commence. Si les actifs financiers sont transf\u00e9r\u00e9s (lire : vendus ; ou \u00e9galement donn\u00e9s ?) au cours de cette p\u00e9riode d'attente, l'imp\u00f4t belge reste d\u00fb. <\/p>\n\n\n\n
Pour les r\u00e9sidents fiscaux en Espagne, il existe d\u00e9j\u00e0 un imp\u00f4t sur les plus-values dans le cadre de l'imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Si vous vendez ou donnez vos actifs belges en tant que r\u00e9sident fiscal en Espagne, vous devrez payer l'imp\u00f4t espagnol sur les plus-values. Cet imp\u00f4t espagnol est plus \u00e9lev\u00e9 que l'imp\u00f4t propos\u00e9 par le gouvernement belge. <\/p>\n\n\n\n
Si vous vendez dans le d\u00e9lai d'attente, vous devrez donc introduire une d\u00e9claration dans les deux pays. L'imp\u00f4t sur les plus-values pay\u00e9 en Belgique sera peut-\u00eatre alors conforme \u00e0 la loi sur l'imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. trait\u00e9 de double imposition<\/a> sont d\u00e9duits de l'imp\u00f4t espagnol. <\/p>\n\n\n\n Si vous vendez en dehors de la p\u00e9riode d'attente, l'imp\u00f4t espagnol sur les plus-values sera toujours appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n