{"id":27108,"date":"2021-05-20T08:00:00","date_gmt":"2021-05-20T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.confianz.be\/?p=27108"},"modified":"2026-01-05T13:44:34","modified_gmt":"2026-01-05T12:44:34","slug":"livraison-nouveau-batiment-espagne-non-present","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/oplevering-nieuwbouw-spanje-niet-zelf-aanwezig\/","title":{"rendered":"Vous n'y \u00eates pas ? Voici comment se d\u00e9roule l'ach\u00e8vement d'un nouveau b\u00e2timent en Espagne"},"content":{"rendered":"<p>L'ach\u00e8vement des nouvelles constructions en Espagne est un processus juridique et technique strict au cours duquel le transfert de propri\u00e9t\u00e9 a lieu apr\u00e8s l'obtention de tous les permis (tels que la Licencia de Primera Ocupaci\u00f3n). Si, en tant qu'acheteur, vous ne pouvez pas \u00eatre physiquement pr\u00e9sent - par exemple, en raison de restrictions de voyage ou de conflits de calendrier - ce processus peut \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien en toute l\u00e9galit\u00e9 par le biais d'une procuration notari\u00e9e. Dans ce cas, une partie l\u00e9gale (telle que Confianz) vous repr\u00e9sente chez le notaire, lors de l'inspection et du transfert des cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet article, nous vous guiderons \u00e0 travers les \u00e9tapes suivantes <strong>7 \u00e9tapes cl\u00e9s<\/strong> de la livraison s\u00e9curis\u00e9e, en mettant l'accent sur la protection de l'acheteur non-r\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 1. La procuration notariale : votre base juridique<\/h2>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9sence physique, une procuration notari\u00e9e (<em>Poder Notarial<\/em>) n\u00e9cessaire \u00e0 la signature de l'acte de vente (<em>Escriture<\/em>) pour pouvoir signer et demander des num\u00e9ros NIE. Ce document nous autorise \u00e0 agir en votre nom.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe trois fa\u00e7ons de rendre cette procuration juridiquement valable :<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>En Espagne :<\/strong> Avec un notaire espagnol. C'est g\u00e9n\u00e9ralement l'option la plus rapide et la moins ch\u00e8re (150 \u20ac - 180 \u20ac).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En Belgique et aux Pays-Bas (bilingue) :<\/strong> Avec un notaire ma\u00eetrisant la langue espagnole. Un acte bilingue est \u00e9tabli imm\u00e9diatement, ce qui permet d'\u00e9conomiser les frais de traduction.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En Belgique\/Pays-Bas (r\u00e9gulier) :<\/strong> Avec votre propre notaire. Veuillez noter que cet acte doit ensuite \u00eatre accompagn\u00e9 d'un <strong>Apostille de La Haye<\/strong> et traduit par un traducteur asserment\u00e9, ce qui rend le processus plus co\u00fbteux et plus lent.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/procuration-notariale\/\">Pour plus d'informations sur les procurations notari\u00e9es en Espagne, cliquez ici.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L'\u00e9tape 2. Les formalit\u00e9s administratives et les autorisations<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de devenir un propri\u00e9taire l\u00e9gal, le bien doit exister administrativement. Ce processus commence d\u00e8s que l'architecte fait la demande de permis de construire. <strong>Certificat de travail final<\/strong> (Certificat de fin de travail).<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison administrative comprend deux documents essentiels :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Certificat de conformit\u00e9 (LPO\/DRO) :<\/strong> La municipalit\u00e9 v\u00e9rifie si la construction a eu lieu conform\u00e9ment au permis et s'adresse \u00e0 l'entreprise. <em>Licencia de Primera Ocupaci\u00f3n<\/em> La question de savoir si le <em>D\u00e9claration de responsabilit\u00e9<\/em> de sortie. Sans ce document, vous pouvez <strong>pas d'eau ni d'\u00e9lectricit\u00e9<\/strong> et la propri\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre lou\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9claration de nouvelle construction (Obra Nueva) :<\/strong> Le promoteur enregistre le b\u00e2timent achev\u00e9 aupr\u00e8s du bureau d'enregistrement (<em>Registre de la propri\u00e9t\u00e9<\/em>; similaire au service <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/nl\/over_de_fod\/structuur_en_diensten\/algemene_administraties\/patrimoniumdocumentatie\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">S\u00e9curit\u00e9 juridique en Belgique<\/a>). Votre propri\u00e9t\u00e9 recevra ainsi son propre num\u00e9ro de finca et sera dot\u00e9e d'un titre de propri\u00e9t\u00e9 individuel. La propri\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/le-cadastre-en-espagne\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/kadaster-in-spanje\/\">le cadastre,<\/a> afin qu'une valeur cadastrale puisse \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Remarque :<\/strong> Ce n'est que lorsque l'enregistrement au registre foncier est termin\u00e9 et que le promoteur a souscrit l'assurance d\u00e9cennale obligatoire (<em>D\u00e9c\u00e9nal Seguro<\/em>), il est possible de passer l'acte de vente d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 3. L'inspection et la \u2018liste des anomalies\u2019<\/h2>\n\n\n\n<p>L'acceptation pr\u00e9liminaire est le moment o\u00f9 l'\u00e9tat physique du bien est v\u00e9rifi\u00e9. Si vous n'\u00eates pas sur place, votre agent immobilier ou un expert ind\u00e9pendant proc\u00e9dera \u00e0 cette inspection, souvent par le biais d'une liaison vid\u00e9o en direct.<\/p>\n\n\n\n<p>L'objectif est d'\u00e9tablir une <strong>Liste de rep\u00e9rage<\/strong>: liste de d\u00e9fauts ou d'imperfections.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Principaux d\u00e9fauts :<\/strong> Les \u00e9l\u00e9ments qui emp\u00eachent l'habitabilit\u00e9. Dans ce cas, l'ex\u00e9cution de l'acte est report\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Petits points de finition :<\/strong> Les d\u00e9fauts cosm\u00e9tiques (peinture, rayures). Le promoteur est tenu de les corriger. Juridiquement, l'acte peut se poursuivre, \u00e0 condition qu'il y ait des accords clairs sur le papier concernant la p\u00e9riode de r\u00e9paration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 4. Finalisation de l'acte de vente (Escritura)<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois le bien approuv\u00e9 administrativement et physiquement, votre syndic signera l'acte notari\u00e9 de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure de paiement :<\/p>\n\n\n\n<p>En Espagne, il est d'usage que le paiement final ne soit pas effectu\u00e9 par virement bancaire au notaire, mais par un ch\u00e8que bancaire espagnol (Cheque Bancario) qui est remis physiquement lors de la signature. Confianz g\u00e8re les fonds via un compte tiers et se charge de la cr\u00e9ation de ces ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s signature, votre repr\u00e9sentant recevra<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les cl\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Les <strong>Le livre de l'\u00e9difice<\/strong> (Le livre de construction) : Une cl\u00e9 USB ou un dossier contenant tous les plans techniques, les manuels et les certificats de garantie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 5. Connexion des utilitaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l'acte, vous \u00eates officiellement propri\u00e9taire. Pr\u00e9voyez un d\u00e9lai de <strong>Environ 10 \u00e0 15 jours ouvrables<\/strong> avant que l'eau et l'\u00e9lectricit\u00e9 ne soient effectivement raccord\u00e9es et que les compteurs ne soient install\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Paiement des factures :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Costa Blanca :<\/strong> De nombreux services publics acceptent un IBAN belge ou n\u00e9erlandais pour les pr\u00e9l\u00e8vements automatiques (SEPA).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Autres r\u00e9gions (par exemple Almer\u00eda) :<\/strong> Les entreprises de services publics exigent encore souvent un compte bancaire espagnol (ES-IBAN). Il est conseill\u00e9 de s'en assurer \u00e0 l'avance afin d'\u00e9viter toute coupure.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 6. Conditions l\u00e9gales de garantie (LOE)<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon les r\u00e8gles de construction espagnoles (<em>Ley de Ordenaci\u00f3n de la Edificaci\u00f3n (loi sur l'organisation de la construction)<\/em> - LOE), vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 en tant qu'acheteur contre les d\u00e9fauts. Ces d\u00e9lais sont impos\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vue d'ensemble Garanties Espagne<\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><td><strong>Type de d\u00e9faut<\/strong><\/td><td><strong>P\u00e9riode de garantie<\/strong><\/td><td><strong>Exemples<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td><strong>Finition<\/strong><\/td><td><strong>1 an<\/strong><\/td><td>Carreaux d\u00e9coll\u00e9s, peinture, portes mal ferm\u00e9es.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Habitabilit\u00e9<\/strong><\/td><td><strong>3 ans<\/strong><\/td><td>Probl\u00e8mes d'hygi\u00e8ne, d'humidit\u00e9, d'insonorisation, d'\u00e9lectricit\u00e9, d'installations.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Structurel<\/strong><\/td><td><strong>10 ans<\/strong><\/td><td>D\u00e9fauts dans les fondations, les solives, risque d'effondrement (<em>D\u00e9c\u00e9nal Seguro<\/em>).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Important :<\/strong> D\u00e8s qu'un d\u00e9faut devient visible, vous <strong>deux ans<\/strong> Le temps de faire respecter cette r\u00e8gle par la loi. Signaler les d\u00e9fauts, cependant <em>imm\u00e9diatement<\/em> par \u00e9crit au promoteur pour garantir la charge de la preuve.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p id=\"block-3784f3f0-4dd3-4bbb-9a10-bc0c9e4f1f57\"><strong>Un exemple<\/strong>. Vous achetez un appartement neuf le 15 mai 2026. Vous ne pouvez pas \u00eatre pr\u00e9sent lors de l'acte de vente. Vous n'arrivez dans votre appartement pour la premi\u00e8re fois que le 20 septembre 2027. Vous constatez que la chaudi\u00e8re ne fonctionne pas correctement. Vous le signalez imm\u00e9diatement au promoteur. Dans ce cas, la p\u00e9riode de garantie est de trois ans. Le probl\u00e8me rel\u00e8ve donc de la p\u00e9riode de garantie. Vous disposez \u00e9galement de deux ans pour faire valoir vos droits devant les tribunaux, soit jusqu'au 20 septembre 2029.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/defauts\/\">En savoir plus sur les vices apparents et cach\u00e9s dans l'immobilier en Espagne.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 7. Association des copropri\u00e9taires (VME)<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous achetez dans un complexe ou une urbanisation, vous devenez automatiquement membre de l'association. <em>Communaut\u00e9 des propri\u00e9taires<\/em>. La premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termine souvent les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourquoi ce document est-il essentiel ?<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9glementation d\u00e9termine si les locations de vacances sont autoris\u00e9es. Depuis les r\u00e9centes modifications l\u00e9gislatives, les EMV peuvent interdire les locations de vacances. Faites-le v\u00e9rifier avant l'achat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/association-de-coproprietaires-en-espagne\/\">En savoir plus sur l'importance de l'association des copropri\u00e9taires en Espagne.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions (FAQ)<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Puis-je refuser de signer l'acte pour des d\u00e9fauts mineurs ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Non, d'un point de vue juridique, les petits d\u00e9fauts de finition (comme une rayure sur une porte ou sur la peinture) ne constituent pas une raison valable pour refuser ou retarder le transfert notari\u00e9. Toutefois, le promoteur est tenu de rectifier ces points apr\u00e8s l'acte dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il si le promoteur fait faillite pendant la construction ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous achetez une construction neuve, le promoteur est tenu par la loi d'assurer vos avances par l'interm\u00e9diaire d'une compagnie d'assurance. <a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/garantie-bancaire-espagne\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.confianz.be\/bankgarantie-spanje\/\">garantie bancaire<\/a> (<em>Aval Bancario<\/em>). Si le bien n'est pas livr\u00e9, cette garantie vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer les avances vers\u00e9es, major\u00e9es des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de temps faudra-t-il avant que je puisse emm\u00e9nager dans mon logement apr\u00e8s l'acte de vente ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois l'acte sign\u00e9, vous serez propri\u00e9taire et disposerez des cl\u00e9s. Cependant, en raison des d\u00e9lais administratifs pour le raccordement des compteurs d'eau et d'\u00e9lectricit\u00e9, il faut compter entre 2 et 4 semaines avant que le bien ne soit enti\u00e8rement fonctionnel et habitable.<\/p>\n\n\n\n<p>En p\u00e9riode de corona, il est plus fr\u00e9quent que les acheteurs ne puissent pas assister \u00e0 l'ach\u00e8vement de leur bien immobilier neuf. Cet article vous expliquera donc les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la livraison d'un bien immobilier neuf en Espagne. Cet article vous expliquera donc les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la livraison d'un bien immobilier neuf en Espagne, en particulier dans le cas o\u00f9 vous n'\u00eates pas sur place.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/projet-neuf-en-espagne\/\">Vous trouverez ici le processus complet d'achat d'une nouvelle construction en cinq \u00e9tapes.<\/a><\/strong> Vous envisagez d'investir en Espagne ? Si c'est le cas, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><\/p>\n<\/blockquote>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous ne pouvez pas assister vous-m\u00eame \u00e0 la livraison de votre nouveau b\u00e2timent en Espagne ? Dans cette rubrique, vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les \u00e9tapes \u00e0 suivre.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":27161,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[138,143,150],"tags":[240,616,205,18,617,287,288],"class_list":["post-27108","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aankoop-in-spanje","category-nieuwbouw-kopen-in-spanje","category-praktisch","tag-bankgarantie","tag-garantietermijn","tag-nieuwbouw","tag-nieuwbouw-kopen-in-spanje","tag-oplevering-nieuwbouw-spanje","tag-verborgen-gebreken","tag-zichtbare-gebreken"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27108"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27108\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33486,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27108\/revisions\/33486"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27161"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27108"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27108"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.confianz.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}