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Lorsque vous h\u00e9ritez d'un bien immobilier au Portugal, trois points sont importants d'un point de vue juridique : le droit de succession applicable, les droits de succession portugais et les droits de succession flamands. Cet article expliquera donc bri\u00e8vement ces trois points.<\/p>\n\n\n\n
Le droit successoral applicable d\u00e9termine en soi qui recevra quels biens lors de l'ouverture d'une succession. Si le testateur poss\u00e8de des biens au Portugal, le droit successoral portugais ne s'appliquera pas n\u00e9cessairement. En effet, c'est le pays dans lequel le testateur a sa r\u00e9sidence permanente qui d\u00e9termine le droit successoral applicable. Cela signifie que si vous \u00eates un r\u00e9sident belge ayant une r\u00e9sidence secondaire au Portugal au moment de votre d\u00e9c\u00e8s, le droit successoral belge s'appliquera \u00e0 la succession portugaise.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, si vous \u00eates un Belge r\u00e9sidant au Portugal, tous vos biens seront r\u00e9partis conform\u00e9ment au droit successoral portugais. En d'autres termes, vos h\u00e9ritiers seront confront\u00e9s au droit successoral portugais, qui pr\u00e9voit \u00e9galement un syst\u00e8me d'h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Vous pouvez toutefois \u00e9viter le droit successoral portugais en r\u00e9digeant un testament (portugais) dans lequel vous optez pour le droit successoral du pays dont vous avez la nationalit\u00e9. Ce testament doit \u00eatre inscrit au registre portugais des testaments.<\/p>\n\n\n\n
Les droits de succession sont distincts du droit des successions. Vous devez payer les droits de succession portugais, que le testateur ait ou non r\u00e9sid\u00e9 au Portugal. En cas de d\u00e9c\u00e8s d'un r\u00e9sident belge poss\u00e9dant des biens au Portugal, les h\u00e9ritiers paient des imp\u00f4ts sur les biens situ\u00e9s au Portugal. <\/p>\n\n\n\n